Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
BLACK INK EDITIONS, société au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 27 rue Vivonne – 17220 La Jarne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 840 658 587, ci-après dénommée « Black Ink Editions » ou « le Vendeur », exploitant le site internet blackinkeditions.com, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant acquérir un ou plusieurs produits proposés sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Black Ink Editions.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Black Ink Editions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà conclues.
Article 2 – Produits
Le site propose notamment des livres imprimés et autres produits dérivés liés à Black Ink Editions. Certaines références peuvent être proposées en édition limitée, dédicacée, numérotée ou en précommande. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description indiquant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
Une commande est expédiée en une fois.
Article 3 – Précommandes
Les produits proposés en précommande sont expédiés à compter de leur disponibilité. Les dates de sortie ou d'expédition sont données à titre estimatif et peuvent évoluer en raison des contraintes d'impression, de fabrication ou de transport.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Black Ink Editions peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs sont exclusivement à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités puis valide son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client.
Black Ink Editions se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur non résolu avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue exclusivement :
-
par PayPal ;
-
par carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais traitées ni conservées par Black Ink Editions.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Black Ink Editions jusqu'au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont notamment :
-
La Poste ;
-
Colissimo ;
-
Mondial Relay,
selon les options disponibles au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination et les formalités douanières éventuelles.
À défaut de livraison dans un délai maximal de trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties, le Client pourra exercer les droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Black Ink Editions dans les meilleurs délais.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe Black Ink Editions de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Toute demande devra être adressée au service client de Black Ink Editions.
Article 11 – Responsabilité
Black Ink Editions ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte :
-
du fait du Client ;
-
d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
-
d'un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les perturbations du réseau Internet indépendantes de sa volonté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, mise en page et autres éléments) demeure la propriété exclusive de Black Ink Editions ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Black Ink Editions traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données sont collectées afin de :
-
gérer les commandes ;
-
assurer la livraison ;
-
établir les factures ;
-
répondre aux demandes du service client ;
-
respecter les obligations légales.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.
Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque la réglementation le permet, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
BLACK INK EDITIONS
27 rue Vivonne
17220 La Jarne
ou par courrier électronique à :
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.
Article 15 – Service client
Pour toute question relative à une commande ou à l'application des présentes CGV, le Client peut contacter :
BLACK INK EDITIONS
27 rue Vivonne
17220 La Jarne
Courriel : contact@blackinkeditions.com
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles applicables du Code de la consommation et du Code de procédure civile.